Déposée le 20 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HydroPol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOAT domicilié(e) ZI des Bois de Grasse, 1 Avenue Louison Bobet - 06130 - GRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 121 960 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOAT, Mme Choulet-Trub Elina domicilié(e) ZI des Bois de Grasse, 1 Avenue Louison Bobet - 06130 - GRASSE - France.
La marque HydroPol a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOAT, SAS - ZI des Bois de Grasse, 1 Avenue Louison Bobet - 06130 - GRASSE - France - SIREN 531121960
ECOAT, Mme Choulet-Trub Elina - ZI des Bois de Grasse, 1 Avenue Louison Bobet - 06130 - GRASSE - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 8 avril 2015 - Retrait partiel n°646293 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-08
Inscription le 2 novembre 2015 - Retrait partiel n°657258 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-02
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Produits chimiques destinés à l'industrie, à savoir polymères pétro-sourcés destinés à des applications de revêtements protecteurs ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut ou en solvant aqueux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; polymères hydrosolubles, à savoir polyesters réticulants permettant au film de protection, peinture ou encre, de devenir insoluble après séchage ; agent coalescent ; tous ces produits étant exclusivement destinés à être utilisés pour des applications de revêtements dans le domaine du bâtiment ; aucun des produits précités ne consistant en des détergents ou des substances imperméables à la saleté ou n'étant destiné à être utilisé en tant que tels.
Peinture, vernis, laques, à savoir polymères bio-sourcés destinés à des applications de revêtements protecteurs ; produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; résines naturelles de type polyesters hydrosolubles à l'état brut ou en solvant aqueux permettant au film de protection de devenir insoluble après séchage ; tous ces produits étant exclusivement destinés à être utilisés pour des applications de revêtements dans le domaine du bâtiment ; aucun des produits précités ne consistant en des détergents ou des substances imperméables à la saleté ou n'étant destiné à être utilisé en tant que tels.
Résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis), à savoir résines en émulsion aqueuse de type polyesters hydrosolubles permettant au film de protection de devenir insoluble après séchage ; tous ces produits étant exclusivement destinés à être utilisés pour des applications de revêtements dans le domaine du bâtiment ; aucun des produits précités ne consistant en des détergents ou des substances imperméables à la saleté ou n'étant destiné à être utilisé en tant que tels.
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